Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits réalisées par :

  • FLORENT GROUP, entreprise individuelle exploitant la marque CRYSTAAL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 934 927 468, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après le « Vendeur »),

  • auprès de toute personne physique consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.crystaal.fr(ci-après le « Site ») (ci-après « l’Acheteur » ou le « Client »).

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose, via le Site, la vente de ses produits au Client, depuis la commande jusqu’au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties et aux éventuels retours.

Article 2 – Produits

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur. Chaque fiche produit comporte une description permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit (matière, dimensions, coloris, etc.).

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister entre les photos et le produit réel (éclairage, écran, etc.) sans constituer un défaut de conformité en soi.

2.2. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et proposera :

  • soit le remboursement du ou des produit(s) indisponible(s),

  • soit, avec l’accord de l’Acheteur, un produit de remplacement ou un avoir.

Article 3 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus en ligne :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;

  2. Accéder au panier et vérifier le contenu (produits, quantités, prix) ;

  3. Renseigner ou confirmer ses informations de facturation et de livraison ;

  4. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

  5. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;

  6. Valider la commande et procéder au paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement par l’Acheteur,

  • et envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse, mode de livraison, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec l’Acheteur,

  • suspicion de fraude,

  • incident de paiement antérieur,

  • commande anormale (quantités très élevées, etc.).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande et la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site, notamment :

  • Carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée type Stripe),

  • PayPal,

  • et tout autre moyen de paiement éventuellement indiqué sur le Site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est préparée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

4.3. Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire de l’Acheteur.

4.4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (encaissement effectif).
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la remise des produits à l’Acheteur ou à tout tiers désigné par lui.

Article 5 – Livraison

5.1. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles (France, Europe, etc.) et les transporteurs proposés sont précisés sur le Site lors du passage de commande.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être refacturés.

5.2. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors du choix du mode de livraison et rappelés dans l’e-mail de confirmation.

En tout état de cause, et conformément au Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.

En cas de retard significatif ou de dépassement du délai légal :

  • l’Acheteur doit d’abord enjoindre le Vendeur, par tout moyen écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • à défaut de livraison dans ce nouveau délai, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, selon les modalités prévues par la loi.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et peuvent varier selon :

  • le mode de livraison choisi,

  • le montant de la commande,

  • et la zone géographique de livraison.

Article 6 – Réception des produits

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, etc.).

En cas d’anomalie :

  • l’Acheteur est invité à formuler des réserves claires auprès du transporteur,

  • puis à contacter rapidement le service client du Vendeur (photos à l’appui si possible) afin d’organiser la solution appropriée (remplacement, renvoi, remboursement, etc.), conformément à la Politique de retours, échanges & remboursements du Site.

Article 7 – Droit de rétractation & politique de retours

7.1. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par :

  • e-mail : Contact@Crystaal.fr

  • ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la trace (en précisant n° de commande, produits concernés, coordonnées).

Les produits doivent ensuite être retournés par l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

Sauf cas particulier (erreur du Vendeur, produit défectueux ou non conforme), les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Après réception et vérification des produits, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (produits + frais de livraison standard initiaux) dans les conditions légales, via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande sauf accord contraire.

7.2. Politique commerciale de retour 30 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal, CRYSTAAL accorde une politique commerciale de retour de 30 jours, dont les modalités détaillées (conditions, état des produits, frais, exclusions) sont décrites dans la page « Politique de retours, échanges & remboursements » accessible sur le Site.

Cette politique ne réduit en aucun cas les droits légaux de l’Acheteur.

7.3. Exceptions

Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation, notamment :

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (ex : broderies d’initiales),

  • les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été descellé par l’Acheteur,

conformément à la réglementation en vigueur.

Les exceptions applicables et les conditions spécifiques sont précisées dans la Politique de retours, échanges & remboursements.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit :

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans les 2 ans suivant celle-ci.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable, l’Acheteur peut demander la réduction du prix ou la résolution de la vente.

8.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix.

L’Acheteur peut alors :

  • rendre le bien et se faire rembourser intégralement,

  • ou conserver le bien et se faire restituer une partie du prix.

8.3. Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, l’Acheteur peut contacter le service client à : Contact@Crystaal.fr, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photos.

Ces garanties légales s’appliquent sans frais pour l’Acheteur et indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits,

  • des dommages indirects (perte de gain, perte de chance, préjudice d’image, etc.),

  • des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Aucune clause des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de :

  • dommages corporels ou décès résultant d’une négligence,

  • faute lourde ou dolosive,

  • ou tout autre cas où une telle exclusion serait contraire au droit applicable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement, à la livraison, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à la prospection commerciale.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment.

L’Acheteur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités précisées dans ladite Politique.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, design, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès de ce dernier et en l’absence de solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site (rubrique dédiée) ou sur simple demande auprès du service client dès qu’un médiateur aura été désigné.

L’Acheteur est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le site de la Commission européenne.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions du droit commun.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice de l’application de dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur, le cas échéant.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur.
La nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.

Article 15 – Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter :

  • E-mail : Contact@Crystaal.fr

  • Adresse postale :
    CRYSTAAL – Service Client
    60 Rue François 1er
    75008 Paris
    France